S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 248 Versions de la disposition

2018-09-20

248. Le programme technique de récupération assistée doit être signé et scellé par un ingénieur et contenir les éléments suivants:

1°  le nom et les coordonnées du titulaire ainsi que le numéro de la licence;

2°  le nom des puits visés par le projet;

3°  la classification des puits déterminée selon l’annexe 1;

4°  une carte à une échelle suffisante pour illustrer la zone dans laquelle le projet doit être réalisé ainsi que les limites du gisement;

5°  le cas échéant, un schéma illustrant les puits et les méthodes de complétion des puits d’injection;

6°  un schéma illustrant les installations d’injection, de traitement et de mesurage ainsi que la configuration et la pression nominale de marche des conduites et des équipements;

7°  la méthode prévue de contrôle de la corrosion dans les puits, les conduites de collecte et les installations de surface;

8°  une analyse géologique et technique comprenant notamment:

a)  une coupe latérale du gisement indiquant le toit et la base du réservoir ainsi que la distribution des fluides;

b)  une carte à une échelle suffisante pour illustrer les caractéristiques du réservoir, notamment la structure du toit, la taille des pores et la capacité de perméabilité;

c)  les prévisions de production et de récupération totale;

d)  la source du fluide d’injection et une démonstration de sa compatibilité avec les roches et les fluides du réservoir;

e)  le taux d’injection estimé de chacun des puits d’injection et leur pression d’injection en tête de puits;

f)  le cas échéant, les prévisions de récupération et les modèles de simulation;

g)  la pression mesurée ou estimée du réservoir dans la zone du projet ainsi que la pression du réservoir dans le cadre de la récupération assistée;

9°  le calendrier des activités, notamment celles de forage, de complétion et de construction d’installations reliés au projet;

10°  la liste des permis, des certificats et des autres autorisations à obtenir, le cas échéant;

11°  la liste des références utilisées lors de l’élaboration du programme technique, notamment les normes d’organismes reconnus et les directives des autres juridictions canadiennes;

12°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 248.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

248. Le programme technique de récupération assistée doit être signé et scellé par un ingénieur et contenir les éléments suivants:

1°  le nom et les coordonnées du titulaire ainsi que le numéro de la licence;

2°  le nom des puits visés par le projet;

3°  la classification des puits déterminée selon l’annexe 1;

4°  une carte à une échelle suffisante pour illustrer la zone dans laquelle le projet doit être réalisé ainsi que les limites du gisement;

5°  le cas échéant, un schéma illustrant les puits et les méthodes de complétion des puits d’injection;

6°  un schéma illustrant les installations d’injection, de traitement et de mesurage ainsi que la configuration et la pression nominale de marche des conduites et des équipements;

7°  la méthode prévue de contrôle de la corrosion dans les puits, les conduites de collecte et les installations de surface;

8°  une analyse géologique et technique comprenant notamment:

a)  une coupe latérale du gisement indiquant le toit et la base du réservoir ainsi que la distribution des fluides;

b)  une carte à une échelle suffisante pour illustrer les caractéristiques du réservoir, notamment la structure du toit, la taille des pores et la capacité de perméabilité;

c)  les prévisions de production et de récupération totale;

d)  la source du fluide d’injection et une démonstration de sa compatibilité avec les roches et les fluides du réservoir;

e)  le taux d’injection estimé de chacun des puits d’injection et leur pression d’injection en tête de puits;

f)  le cas échéant, les prévisions de récupération et les modèles de simulation;

g)  la pression mesurée ou estimée du réservoir dans la zone du projet ainsi que la pression du réservoir dans le cadre de la récupération assistée;

9°  le calendrier des activités, notamment celles de forage, de complétion et de construction d’installations reliés au projet;

10°  la liste des permis, des certificats et des autres autorisations à obtenir, le cas échéant;

11°  la liste des références utilisées lors de l’élaboration du programme technique, notamment les normes d’organismes reconnus et les directives des autres juridictions canadiennes;

12°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 248.